L'enfant Cristal et l'école à la maison (2) : démarches

Mardi 3 février 2009 2 03 /02 /2009 22:20

L'enfant Cristal et l'école à la maison (2) : démarches

Il y a quelques jours, je vous parlais des raisons qui pourraient m'inciter à déscolariser ma fille dans les années à venir [cf. L'enfant Cristal et l'école à la maison (1)].

Si je le faisais, je l'instruirais en famille en dehors du contexte scolaire traditionnel - c'est le terme officiel. J'ai tout à fait le droit de le faire ; c'est légal. En France, c'est l'instruction qui est obligatoire de 6 à 16 ans, pas l'école.

Les démarches administratives

La déclaration
Amerindienne, qui a pratiqué l'instruction en famille avec son fils pendant 2 mois, m'a expliqué qu'il suffisait d'envoyer à la mairie ainsi qu'à l'inspection académique dont on dépend un courrier en recommandé avec AR dans les 8 jours qui suivent la déscolarisation. Cette déclaration doit avoir lieu à chaque rentrée scolaire à partir des 6 ans, révolus de l'enfant et ce jusqu'à l'âge de 16 ans.

On trouve un modèle de lettre-type sur le site de l'association Les Enfants d'abord.

L'enquête

Dans un délai assez bref après la déclaration, la mairie mène une enquête afin d'établir les raisons de la non-scolarisation, l'état de santé de l'enfant et les conditions de vie de la famille par rapport à l'instruction dans la famille. Cette enquête ne porte pas sur la qualité de l'instruction. Elle est renouvelée tous les 2 ans.

Les contrôles
(source : Les enfants d'abord)

" A partir du 3ème mois suivant la déclaration, et au minimum une fois par an, l'inspecteur d'académie doit procéder à un contrôle. Il vérifie que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction. Les résultats du contrôle doivent être transmis à la famille.

En cas de contrôle défavorable, l'inspecteur doit donner un délai dans lequel la famille doit fournir ses explications ou améliorer la situation. Il est recommandé dans la circulaire que ce délai ne soit pas inférieur à un mois. Au terme de ce délai un nouveau contrôle peut avoir lieu, et si les résultats sont jugés insuffisants, les parents sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement public ou privé de leur choix dans les 15 jours qui suivent la notification. (art L131-10 du Code de l'Education)

Le contrôle ne peut pas faire référence aux programmes en vigueur dans les écoles. (circulaire du 20 mai 1999 art I.5.3)

Le décret n°99-224 du 23 mars 1999 fixe le contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille. Pour info, ce contenu est le même que celui des établissements privés qui ne sont pas sous contrat avec l'Etat.

Lorsque les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, le rapport doit préciser en quoi l'instruction donnée compromet le développement de la personnalité et la socialisation de l'enfant et/ou ne permet pas l'acquisition des connaissances fixées par le décret. (circulaire, art I.5.4)"

Le programme

Ses grandes lignes sont données par le texte du décret n°99-224 du 23 mars 1999. A 16 ans, l'enfant doit avoir acquis (je cite les articles du décret) :

" a) La maîtrise de la langue française, incluant l'expression orale, la lecture autonome de textes variés, l'écriture et l'expression écrite dans des domaines et des genres diversifiés, ainsi que la connaissance des outils grammaticaux et lexicaux indispensables à son usage correct ;

b) La maîtrise des principaux éléments de mathématiques, incluant la connaissance de la numération et des objets géométriques, la maîtrise des techniques opératoires et du calcul mental, ainsi que le développement des capacités à déduire, abstraire, raisonner, prouver ;

c) La pratique d'au moins une langue vivante étrangère.

d) Une culture générale constituée par des éléments d'une culture littéraire fondée sur la fréquentation de textes littéraires accessibles ;

e) Des repères chronologiques et spatiaux au travers de l'histoire et de la géographie de la France, de l'Europe et du monde jusque et y compris l'époque contemporaine ;

f) Des éléments d'une culture scientifique et technologique relative aux sciences de la vie et de la matière ;

g) Des éléments d'une culture artistique fondée notamment sur la sensibilisation aux oeuvres d'art ;

h) Une culture physique et sportive.

Pour accéder à la connaissance du monde dans sa diversité et son évolution, l'enfant doit développer des capacités à :

a) Formuler des questions ;

b) Proposer des solutions raisonnées à partir d'observations, de mesures, de mise en relation de données et d'exploitation de documents ;

c) Concevoir, fabriquer et transformer, selon une progression raisonnée ;

d) Inventer, réaliser, produire des oeuvres ;

e) Maîtriser progressivement les techniques de l'information et de la communication ;

f) Se maîtriser, utiliser ses ressources et gérer ses efforts, contrôler les risques pris.

L'enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu'exige l'exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant, ce qui implique la formation du jugement par l'exercice de l'esprit critique et la pratique de l'argumentation."

Le mot de la fin

Cette énumération me fait sourire. Elle est pleine de bonnes intentions, je le reconnais. Mais les moyens mis en oeuvre ne sont pas à la hauteur selon moi, notamment en ce qui concerne le développement du plein potentiel de chaque individu.

Toujours est-il que ce programme est suffisamment flou pour laisser une marge de manoeuvre intéressante aux enfants et aux parents. Ils vont pouvoir décider de la façon dont ils apprennent ensemble et prendre ce qui leur convient dans différentes approches pédagogiques, à savoir la pédagogie Montessori, la pédagogie Steiner...

A suivre...

Pour en savoir plus

Le site Les enfants d'abord

Très complet. On y trouve toutes les infos juridiques nécessaires actualisées, des témoignages de familles pratiquant l'école à la maison, des références de livres et d'études sur l'école à la maison. Il y a également un forum de discussion sur le sujet.

www.louves-online.org/
Le témoignage de deux mamans sur la déscolarisation (unschooling). Sylvie Martin-Rodriguez vient d'ailleurs de publier un livre aux Editions Dangle " Les dix plus gros mensonges sur l'école à la maison"

Par ivaoa - Publié dans : L'école... autrement - Communauté : Parents conscients
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